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Fiche détaillée

CODE DES MARCHES PUBLICS

Auteur(s) : COLLECTIF | 464 pages | (2004)
Prix : 23.00 Euros
(Réf : 23227)

Applicable depuis septembre 2001, ce code présente, outre les textes codifiés: les textes d'application du code des marchés, décrets et arrêtés précisant les nouvelles dispositions, les textes complémentaires relatifs à la commande publique, extraits de la loi NRE, loi relative à la transparence et à la régularité des procédures des marchés, à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Une table de correspondance avec l'ancien code et un index alphabétique permettent de se repérer rapidement.